Schéma de montage
Comment se décompose le processus de défiscalisation Girardin Industriel ?
Pour réaliser un investissement dans le cadre du dispositif de défiscalisation Girardin Industriel, INVESTIS DOM crée une société de portage de type SNC (Société en Nom Collectif) qui acquiert un matériel choisi par l’entreprise ultramarine et lui loue pendant une période de 5 ans minimum.
Lors de la mise en place du financement, l’entreprise exploitante apporte environ 10% du montant du matériel, un organisme financier concède un prêt d’un peu plus de 50%, le solde étant apporté par INVESTIS DOM qui rétrocède la quote-part des investisseurs fiscaux.
Les loyers versés à la SNC par l’exploitant sont environ 30%
inférieurs à l’échéance d’emprunt du prêt qu’il aurait contracté s’il n’avait
pas eu recours au dispositif Girardin Industriel. Ces loyers servent à
rembourser l’emprunt bancaire contracté par la SNC.
Au terme des 5 années de location, avant qu’elle ne soit
dissoute, la SNC cède le matériel à l’exploitant pour une somme symbolique.
L’opération Girardin s’achève.
Les loyers versés à la SNC par l’exploitant sont environ 30% inférieurs à l’échéance d’emprunt du prêt qu’il aurait contracté s’il n’avait pas eu recours au dispositif Girardin Industriel. Ces loyers servent à rembourser l’emprunt bancaire contracté par la SNC.
Au terme des 5 années de location, avant qu’elle ne soit dissoute, la SNC cède le matériel à l’exploitant pour une somme symbolique.
L’opération Girardin s’achève.
